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Les projets de jardin suscitent souvent des incertitudes en matière de permis de construire. Si l’on demande à différents propriétaires si un projet particulier nécessite une autorisation, on obtient presque toujours des réponses différentes : « Un étang de jardin ? Non, il n’a tout de même pas besoin d’un permis de construire, puisqu’il ne gêne la vue de personne », entend-on par exemple. Ou encore : « Vous voulez installer un abri de jardin sur votre terrasse ? Je ne pense pas qu’une autorisation soit nécessaire. »
Mais les suppositions ne sont pas plus utiles que les bonnes intentions. Seuls comptent la loi ainsi que le règlement des constructions et des zones de la commune concernée. Dans cet article, nous clarifions les situations dans lesquelles vous avez besoin d’un permis de construire – et pourquoi il est toujours judicieux de commencer par prendre contact avec les autorités.
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Lorsqu’on possède son propre jardin, on pourrait estimer qu’il s’agit de son propre terrain et que l’on peut donc y faire ce que l’on veut. Après tout, un tel projet ne concernerait personne d’autre que soi-même. Examinons toutefois quelques projets de construction courants dans un jardin – ainsi que leurs effets possibles non seulement sur votre propre terrain, mais aussi sur les parcelles voisines, la commune et l’environnement.
Conclusion : De nombreuses constructions et installations ont des répercussions sur l’environnement et sur les voisins. Il serait donc erroné de dire : « C’est mon terrain, j’ai le droit d’y faire ce que je veux. » Ce qui compte, ce sont les dispositions de la législation concernée – généralement la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions – ainsi que les règlements de la commune concernée, par exemple son règlement des constructions et des zones.
Les objets soumis à autorisation et ceux qui ne le sont pas varient d’un canton à l’autre et souvent même d’une commune à l’autre. En principe, la loi cantonale sur les constructions et l’ordonnance cantonale correspondante définissent les projets soumis à autorisation ainsi que ceux qui en sont expressément dispensés.
Les communes peuvent toutefois fixer des prescriptions supplémentaires, notamment en matière de distances aux limites, de protection du site ou de zones protégées. Une pergola identique peut donc être traitée différemment dans deux communes. En se renseignant suffisamment tôt, on économise du temps et de l’argent et l’on évite des conflits aussi bien avec les autorités qu’avec les voisins.
L’aperçu suivant donne une indication générale permettant de savoir s’il convient ou non de clarifier l’obligation d’obtenir un permis de construire :
De nombreux propriétaires de jardin pensent que seule une extension de maison nécessite un permis de construire. En réalité, de nombreuses constructions et installations dans le jardin sont également pertinentes au regard du droit de la construction. Dans certains cantons, la jurisprudence considère par exemple que les constructions et installations placées au même endroit pendant moins de six mois – et donc utilisées uniquement de manière saisonnière – ne nécessitent pas de permis de construire, contrairement à celles qui restent en place plus longtemps.
Le critère déterminant n’est donc généralement pas seulement la taille, mais surtout le caractère permanent de l’installation, la modification de l’aspect du site ou les conséquences pour les parcelles voisines. Les distances aux limites, la protection des eaux et les dispositions relatives à la protection du site peuvent également jouer un rôle. Les exigences varient donc d’une commune à l’autre.
L’abri de jardin fait partie des projets de construction les plus courants dans un jardin. Il est également l’un de ceux qui suscitent le plus souvent des discussions. De nombreux propriétaires partent du principe que les petits abris de jardin sont automatiquement dispensés d’autorisation.
En réalité, de nombreux cantons prévoient des exceptions pour les constructions de très petite taille, mais celles-ci varient considérablement. Certains cantons exigent déjà une autorisation à partir de quelques mètres carrés, tandis que d’autres appliquent des limites plus généreuses. Si l’abri de jardin est chauffé ou utilisé comme espace de séjour, un permis de construire est pratiquement toujours nécessaire.
La nécessité d’un permis de construire pour un abri de jardin dépend de sa taille, de son utilisation et des prescriptions de la commune concernée.
Un mur de jardin permet de préserver l’intimité ou de compenser des différences de niveau. Dans ce cas également, vous devez respecter les prescriptions de construction en vigueur. Même des murs ou des brise-vues relativement bas peuvent être soumis à autorisation. Selon la situation, des distances aux limites doivent être respectées et l’accord des voisins peut éventuellement être nécessaire. Le long des routes ou sur les terrains en pente, il faut également tenir compte des exigences en matière de sécurité routière ou de stabilité.
Les prescriptions ne concernent pas uniquement les murs massifs. Selon la commune, les clôtures sont également soumises à des hauteurs maximales ou à des exigences particulières le long des routes. Pour les haies, des distances à la parcelle voisine s’ajoutent. En taillant régulièrement votre haie et en respectant les distances aux limites, vous évitez des conflits ultérieurs.
Selon la commune, différentes prescriptions relatives à la hauteur, à l’emplacement et aux distances aux limites s’appliquent aux clôtures de jardin et aux brise-vues.
De nombreux maîtres d’ouvrage se fient à des affirmations telles que :
« Mon voisin a fait la même chose. »
« On ne le voit même pas depuis la route. »
« Ce n’est qu’un petit abri de jardin. »
« La pergola ne repose pas sur des fondations. »
« Mon abri de jardin est là depuis 20 ans, il est depuis longtemps légal. »
Aucune de ces affirmations ne garantit qu’un projet soit dispensé d’autorisation. Les prescriptions locales en matière de construction et la réalisation concrète du projet sont toujours déterminantes.
Concernant l’affirmation relative à l’abri de jardin présent depuis 20 ans : Il existe une garantie étendue des droits acquis qui permet de rénover et, dans certains cas, de modifier des constructions et installations situées dans une zone à bâtir qui ne sont pas conformes à l’affectation de la zone. Cependant, de tels projets donnent régulièrement lieu à des litiges juridiques. Il n’existe aucun droit coutumier général. Une construction réalisée illégalement peut encore être contestée des décennies plus tard par les autorités compétentes ou par des opposants.
La commune peut par exemple exiger la démolition d’une construction – ou vous demander de déposer a posteriori une demande de permis de construire.
Afin d’éviter les litiges juridiques ou les conflits avec les voisins, Houzy vous recommande de clarifier les points importants suivants avant de mandater un artisan ou de réaliser vous-même un projet de construction dans votre jardin :
Votre premier interlocuteur pour toutes les questions relatives aux permis de construire dans le jardin est le service des constructions de votre commune. Celui-ci vous fournira des renseignements contraignants concernant votre projet concret. Demandez que ces informations vous soient communiquées par écrit afin de les intégrer à la documentation de votre projet de construction.
Plus une installation de jardin est grande, permanente et visible, plus il est important de vérifier avant le début des travaux si elle est soumise à autorisation. Un appel téléphonique au service des constructions de votre commune permet d’éviter des travaux correctifs longs et coûteux, d’éventuelles amendes, des litiges juridiques ou même un démontage ultérieur.
Conclusion : Il n’existe pas de prescriptions valables dans toute la Suisse qui s’appliquent uniformément à tous les projets de jardin. Ce qui peut être réalisé sans permis de construire dans une commune peut, quelques kilomètres plus loin, nécessiter le dépôt d’une demande de permis de construire ordinaire.
À propos : Afin d’être informé le plus tôt possible des projets de construction dans votre région et de ne manquer aucun délai pour d’éventuelles oppositions, utilisez Houzy Demandes de permis de construire Pro. Notre outil vous avertit automatiquement dès qu’une nouvelle demande de permis de construire est déposée.
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