Vous voulez faire l'acquisition d'une PPE ? Quels facteurs influencent votre choix? Probablement l'emplacement. La finition, l'agencement des pièces et le standard. Peut-être la charge fiscale ou la proximité des écoles. Il manque cependant un facteur que beaucoup sous-estiment: Vos nouveaux voisins. Lorsque votre voisin décidera d'apprendre à jouer du saxophone, que votre voisine plantera des bambous dans le jardin, vous remarquez l'importance de la tolérance au sein d'une communauté de copropriétaires.
Lorsque vous achetez une copropriété, vous devenez membre de l'association des copropriétaires. Elle utilise, gère et entretient les biens communs. Elle n'est pas une entité juridique, mais peut contrôler et engager des poursuites et être contrôlée ou poursuivie. Son organe suprême est l'Assemblée des copropriétaires. Voici ses tâches les plus importantes: Vous
• décide des mesures administratives et des projets de construction,
• nomme, si souhaité, un administrateur et le supervise,
• élit un comité ou un représentant,
• approuve les devis estimatifs, la facture et la répartition des coûts,
• décide de la création du fonds de renouvellement et
• s'occupe de toutes les assurances pour la communauté.
L'Assemblée a lieu au moins une fois par an. Selon les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue, à la majorité qualifiée (en fonction des têtes et des quotes-parts) ou à l'unanimité. La quote-part représente la part d'un copropriétaire dans l'ensemble de la propriété et est inscrite au registre foncier lors de la constitution de la communauté.
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La cohabitation est régie par le règlement de copropriété. Le règlement définit les droits et les obligations et la manière dont les propriétaires utilisent et gèrent leur propriété. Le règlement définit notamment les droits spéciaux et les droits d'utilisation, la répartition des coûts communautaires ou ce qui est interdit et ce qui est autorisé. Il n'est pas nécessaire d'y lister les réglementations légales. Cela peut se révéler toutefois utile, ainsi toutes les dispositions importantes sont ainsi réunies dans un seul document. En règle générale, les copropriétaires doivent accepter le règlement et toutes les modifications à la majorité qualifiée.
Parlez à votre voisin s'il vous dérange avec son saxophone ou si son bambou vous gêne. Si cela ne devait pas suffire, peut-être que le règlement de la copropriété ou le règlement intérieur résoudrait le problème. Si vous ne parvenez toujours pas à trouver un terrain d'entente, contactez l'Assemblée des copropriétaires. De préférence en ayant au préalable une suggestion sur la manière dont vous pourriez résoudre le problème. Si l'Assemblée échoue également, demandez une médiation avant d'aller au tribunal. Le litige est un véritable poids pour tout le voisinage. Essayer donc d'éviter par tous les moyens le recours juridique.
Comme dans toute relation, vous devez être tolérant∙e également envers votre communauté de copropriétaires et parfois céder le pas.
