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Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer la valeur locative dans le canton du Jura. Le Tribunal fédéral a fixé la valeur locative à au moins 60% du loyer usuel du marché et du lieu pour un objet comparable. Les cantons peuvent fixer la valeur locative à un niveau plus élevé et sont libres de choisir la méthode de calcul du loyer servant de base à la valeur locative. Sept cantons appliquent la méthode d'évaluation individuelle et tiennent compte de critères spécifiques à l'objet et au lieu, dont le canton du Jura.
Pour tout savoir sur la valeur locative en Suisse, consultez notre article en allemand «Eigenmietwert berechnen: Berechnung, wichtige Faktoren und mögliche Abzüge».
La valeur locative est fixée par la procédure d'évaluation individuelle en tenant compte de la commune de situation, la qualité et la taille du logement, le type de bâtiment et son aménagement ainsi que son ancienneté. En règle générale, les valeurs locatives sont révisées et adaptées tous les dix ans. L'objectif est d'atteindre une valeur locative de 60 à 70 % maximum de la valeur locative. Dans notre exemple de calcul, Julie et Nicolas possèdent un appartement à Delémont d'une valeur de 900'000 francs, qu'ils ont financé par une hypothèque de 720'000 francs. Ils ont chacun 35 ans, se sont mariés récemment, n'ont pas (encore) d'enfants et gagnent ensemble 180'000 francs bruts par an.
La Confédération reprend la valeur fiscale du canton du Jura pour l'impôt fédéral direct.
Parce que les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien dépassent la valeur locative, la facture fiscale diminue de 886 francs, selon les estimations. Les années où d'importants travaux de rénovation visant à maintenir la valeur et/ou à améliorer l'efficacité énergétique ont été réalisés, Julie et Nicolas pourraient déduire les frais d'entretien effectifs et réduire ainsi leur charge fiscale. Nous avons calculé la charge fiscale présumée à l'aide du calculateur d'impôt de l'Administration fédérale des contributions.
Dans notre article «Frais d'entretien déductibles pour les biens immobiliers : voici comment réduire votre charge fiscale» découvrez les frais que vous pouvez déduire dans votre déclaration d'impôts.
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La déduction pour sous-utilisation ne peut être demandée que pour une résidence principale, et non pour des résidences secondaires telles que des maisons ou appartements de vacances.
Les autorités fiscales réévaluent périodiquement la valeur locative. Les discussions surviennent généralement lorsque la valeur locative est augmentée. Si l'augmentation est justifiée par une hausse des prix de l'immobilier, un recours a peu de chance d'aboutir. Il en est autrement si la valeur a été surestimée ou si l'autorité fiscale a commis une erreur. Cela vaut donc la peine d'examiner attentivement les réévaluations, sinon vous risquez de payer trop d'impôts pendant des années. Le plus simple est de contacter l'administration fiscale cantonale. Le recours est gratuit. En revanche, si l'affaire est portée devant les tribunaux, elle devient coûteuse. Le perdant assume tous les frais, par exemple d'expertise. Cherchez un accord à l'amiable et évaluez les chances et les risques avant de recourir à la justice.
