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Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer la valeur locative dans le canton de Fribourg. Le Tribunal fédéral a fixé la valeur locative à au moins 60% du loyer usuel du marché et du lieu pour un objet comparable. Les cantons peuvent fixer la valeur locative à un niveau plus élevé et sont libres de choisir la méthode de calcul du loyer servant de base à la valeur locative. Sept cantons appliquent la méthode d'évaluation individuelle et calculent la valeur locative à l'aide d'un modèle informatique hédonique qui tient compte de critères spécifiques à l'objet et au lieu, dont le canton de Fribourg.
Pour tout savoir sur la valeur locative en Suisse, consultez notre article en allemand «Eigenmietwert berechnen: Berechnung, wichtige Faktoren und mögliche Abzüge».
L'administration fiscale cantonale calcule la valeur fiscale dans le cadre d'une procédure d'évaluation individuelle par rapport aux nombres de pièces et applique un système de points spécial. Pour ce faire, les propriétaires de logement doivent remplir un questionnaire. Des facteurs tels que la taille de la maison ou de l'appartement et l'âge du bien immobilier sont pris en compte dans le calcul. La valeur locative est calculée à l'aide d'un quotient dépendant de la commune et s'élève en règle générale à plus ou moins cinq pour cent de la valeur fiscale. Dans notre exemple de calcul, Florence et Georges possèdent un appartement à Fribourg d'une valeur de 1,25 million de francs, qu'ils ont financé par une hypothèque de 1 million de francs. Ils ont chacun 35 ans, se sont mariés récemment, n'ont pas (encore) d'enfants et gagnent ensemble 180'000 francs bruts par an.
La Confédération reprend la valeur fiscale du canton de Fribourg pour l'impôt fédéral direct.
Ce revenu imposable supplémentaire augmente la facture fiscale annuelle de Florence et Georges d'environ 1'506 francs. Les années où ils ont effectué d'importants travaux de conservation de la valeur et/ou de rénovation énergétique, ils pourraient déduire les frais d'entretien effectifs et optimiser ainsi leur charge fiscale. Nous avons calculé la charge fiscale présumée à l'aide du calculateur d'impôt de l'Administration fédérale des contributions.
Dans notre article «Frais d'entretien déductibles pour les biens immobiliers : voici comment réduire votre charge fiscale» découvrez les frais que vous pouvez déduire dans votre déclaration d'impôts.
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La déduction pour sous-utilisation ne peut être demandée que pour une résidence principale, et non pour des résidences secondaires telles que des maisons ou appartements de vacances.
Les autorités fiscales réévaluent périodiquement la valeur locative. Les discussions surviennent généralement lorsque la valeur locative est augmentée. Si l'augmentation est justifiée par une hausse des prix de l'immobilier, un recours a peu de chance d'aboutir. Il en est autrement si la valeur a été surestimée ou si l'autorité fiscale a commis une erreur. Cela vaut donc la peine d'examiner attentivement les réévaluations, sinon vous risquez de payer trop d'impôts pendant des années. Le plus simple est de contacter l'administration fiscale cantonale. Le recours est gratuit. En revanche, si l'affaire est portée devant les tribunaux, elle devient coûteuse. Le perdant assume tous les frais, par exemple d'expertise. Cherchez un accord à l'amiable et évaluez les chances et les risques avant de recourir à la justice.
