Toute personne qui loue son logement, - maison, appartement, sous-location de manière partielle ou totale à titre onéreux - doit signaler à la police locale les hôtes qui ne sont pas résidents Suisse. Cela s'applique également aux maisons, appartements et chambres qui sont loués sur des plateformes telles qu'Airbnb. La plupart des logeurs privés occasionnels ne sont pas au courant de cette obligation de signalement. C'est pourquoi, la police cantonale par exemple de Zurich informe directement les propriétaires s'ils soupçonnent qu'ils hébergent des individus avec contrepartie financière. Dans le canton de Zurich, les hôtes privés peuvent facilement inscrire leurs invités en ligne.
La taxe de séjour est réglementée au niveau cantonal. Dans le canton de Zurich, par exemple, elle est de 2,50 CHF par personne et par nuit, dans le canton de Berne de 2,50 à 6 CHF, alors qu'elle est de 4,30 CHF dans la ville de Berne. Dans certains cantons ou communes, les clients bénéficient de services supplémentaires gratuits, comme la Basel-Card à Bâle. À ce jour, Airbnb a signé des contrats avec six cantons et verse automatiquement la taxe aux organisations touristiques : Zoug, Bâle-Campagne, Zurich, Bâle-Ville, Schaffhouse et, depuis début 2020, Lucerne. Dans tous les autres cantons, vous devez, en tant qu'hôte, percevoir et payer la taxe de séjour.
En tant que propriétaire, vous devez payer des impôts sur les revenus locatifs de la maison, de l'appartement ou des chambres individuelles. Vous pouvez déduire les frais d'entretien, de fonctionnement et de gestion. En outre, la valeur locative imposable diminue en fonction de la durée de location et vous pouvez déduire 20 % de votre revenu net de location pour le mobilier.
Si vous louez plusieurs maisons, appartements ou chambres ou si vous offrez des services complémentaires de type hôtelier, la location est considérée comme commerciale. Cela signifie qu'Airbnb devient une activité secondaire indépendante et que vous devrez payer des impôts sur les bénéfices et des cotisations de sécurité sociale. Si vous gagnez plus de 100 000 CHF de loyer par an, vous devrez également payer la TVA et tenir une comptabilité en partie double.
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La location de copropriétés sur des plateformes telles qu'Airbnb n'est pas réglementée par la loi. Selon la littérature juridique actuelle, la location occasionnelle ne constitue pas un changement d'utilisation ou de finalité du bien et est donc autorisée. Accepté bien-sûr si la constitution ou le règlement de l'Assemblée des copropriétaires prévoit par exemple l'obligation de résidence principale. La question de savoir si la majorité qualifiée est suffisante pour une dérogation à la règle ou si l'unanimité est requise reste controversée et n'a pas été clarifiée définitivement.
Les hôtes sont protégés par Airbnb grâce à une garantie d'hôte et une assurance responsabilité civile. L'assurance "peut" (formulation sur le site web de Airbnb) couvrir la responsabilité légale
Il s'agit uniquement d'une couverture de base qui ne remplace aucune assurance bâtiment, responsabilité civile ou locataire. Nous vous conseillons d'en parler à votre conseiller en assurance avant d'accueillir des invités d'Airbnb. Conseil: une caution, que vous pouvez demander via la plateforme ou directement à vos invités, offre une protection supplémentaire contre les dommages causés à la maison, à l'appartement ou au mobilier.
Si vous louez votre appartement, votre locataire doit vous demander la permission s'il veut louer lui-même l'appartement sur Airbnb. Les dispositions relatives aux sous-locataires se fonde le droit du bail, des règles sont (encore) manquantes sur Airbnb. Vous ne pouvez pas refuser un sous-locataire tant que votre locataire respecte ces règles :
Si votre locataire sous-loue votre appartement contre rémunération sans votre consentement, vous pouvez lui envoyer un avertissement écrit et lui demander de mettre fin à la sous-location dans un délai raisonnable. S'il ne le fait pas, vous pouvez lui donner un préavis extraordinaire de résiliation avec un délai de congé de 30 jours pour la fin d'un mois. Votre locataire est également responsable de la conduite de ses invités Airbnb et des dommages qu'ils causent.
A Berne, la location d'appartements de vacances et d'appartements d'affaires dans la vieille ville est limitée, à Genève, les appartements peuvent être loués au maximum 90 jours par an à des personnes effectuant des séjours de courte durée, à Lucerne, les électeurs ont approuvé l'initiative populaire "Protéger le logement - réglementer Airbnb" et à Zurich, le PS veut déposer une initiative similaire à celle de Lucerne. C'est le canton du Tessin qui va le plus loin avec la Lex Airbnb, en vigueur depuis le 2 décembre 2022. Elle stipule que les propriétaires de logements qui louent en ligne leur appartement de moins de quatre lits pendant plus de 90 jours au total par année civile doivent obtenir une autorisation. Pour cela, ils doivent déposer une demande de changement d'affectation et leur logement n'est plus considéré comme une résidence secondaire, mais comme une résidence principale, ce qui lui fait perdre de la valeur.
