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Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer la valeur locative dans le canton de Neuchâtel. Le Tribunal fédéral a fixé la valeur locative à au moins 60% de la valeur locative usuelle du marché et du lieu pour un objet comparable Les cantons peuvent fixer la valeur locative à un niveau plus élevé et sont libres de choisir la méthode de calcul du loyer servant de base à la valeur locative. Huit cantons ont développé leurs propres méthodes d'évaluation et de calcul. Parmi eux, le canton de Neuchâtel.
Pour tout savoir sur la valeur locative en Suisse, consultez notre article en allemand «Eigenmietwert berechnen: Berechnung, wichtige Faktoren und mögliche Abzüge».
Dans le canton de Neuchâtel, la valeur locative est fixée en pourcentage de la valeur cadastrale de manière progressive :
Une maison ou un appartement dont la valeur cadastrale est de 800'000 francs a une valeur locative de 27'400 francs : 3,5 pour cent ou 17'500 francs pour les premiers 500'000 francs et 3,3 pour cent ou 9'900 francs pour les seconds 300'000 francs. La valeur cadastrale est calculée à partir de la valeur de rendement et de la valeur intrinsèque et est adaptée tous les dix ans. Dans notre exemple de calcul, Julie et François possèdent un appartement à Neuchâtel d'une valeur de 1,1 million de francs, qu'ils ont financé par une hypothèque de 880'000 francs. Ils ont chacun 35 ans, se sont mariés récemment, n'ont pas (encore) d'enfants et gagnent ensemble 180'000 francs bruts par an. L'appartement a une valeur cadastrale de 1 million de francs.
La Confédération reprend la valeur fiscale du canton de Neuchâtel pour l'impôt fédéral direct.
Parce que les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien dépassent la valeur locative, la facture fiscale diminue d'un montant estimé à 279 francs. Les années où des rénovations importantes visant à maintenir la valeur et/ou à améliorer l'efficacité énergétique ont été effectuées, Julie et François pourraient déduire les frais d'entretien effectifs et réduire ainsi leur charge fiscale. Nous avons calculé la charge fiscale présumée à l'aide du calculateur d'impôt de l'Administration fédérale des contributions.
Dans notre article «Frais d'entretien déductibles pour les biens immobiliers : voici comment réduire votre charge fiscale» découvrez les frais que vous pouvez déduire dans votre déclaration d'impôts.
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La déduction pour sous-utilisation ne peut être demandée que pour une résidence principale, et non pour des résidences secondaires telles que des maisons ou appartements de vacances.
Les autorités fiscales réévaluent périodiquement la valeur locative. Les discussions surviennent généralement lorsque la valeur locative est augmentée. Si l'augmentation est justifiée par une hausse des prix de l'immobilier, un recours a peu de chance d'aboutir. Il en est autrement si la valeur a été surestimée ou si l'autorité fiscale a commis une erreur. Cela vaut donc la peine d'examiner attentivement les réévaluations, sinon vous risquez de payer trop d'impôts pendant des années. Le plus simple est de contacter l'administration fiscale cantonale. Le recours est gratuit. En revanche, si l'affaire est portée devant les tribunaux, elle devient coûteuse. Le perdant assume tous les frais, par exemple d'expertise. Cherchez un accord à l'amiable et évaluez les chances et les risques avant de recourir à la justice.
